Nous sommes tous d?accord pour dire qu?il est temps de r?agir en vue de r?duire l??mission de gaz ? effet de serre et de l?guer une terre saine ? nos enfants ! |
La directive sur la performance ?nerg?tique des b?timents (PEB) a pour objectif de nous aider ? atteindre nos objectifs pour 2020, ? savoir 20% d??mission de gaz ? effet de serre en moins, 20% d??nergie renouvelable en plus et 20% d??conomie d??nergie par rapport ? nos consommations de 1990.
La directive vise tous les types de b?timents :
NOUVELLES CONSTRUCTIONS

La directive PEB impose que toute nouvelle construction s'accompagne d'un
certificat ?PEB?
(Performance Energ?tique des B?timents). Ce certificat contiendra toute une s?rie d'informations destin?es ? classifier ?nerg?tiquement le b?timent en question.
Avant l'obtention du permis d'urbanisme,
un conseiller PEB devra ?tre nomm?. Ce dernier aura pour objectif d'aider le ma?tre d'ouvrage dans ses choix d'isolation, de technique de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, d'?clairage (dans le cas de bureaux), ...
Le conseiller devra veiller
tout au long du chantier au respect des r?glementations en vigueur en termes d'?nergie du b?timent. Son r?le est essentiel car de nombreuses
sanctions financi?res seront inflig?es en cas de non respect de ces r?glementations.
Dans ce cadre, nous disposons des agr?ments suivants :
B?TIMENTS EXISTANTS LOUES ET VENDUS
La directive PEB va plus loin en imposant la certification ?nerg?tique des b?timents lou?s ou vendus. Les dates d?entr?e en application de ces 2 phases sont :
01 juin 2010
: vente des habitations individuelles construites entre 1996 et 2010
31 d?cembre 2010
: vente de l'ensemble des habitations
01 juin 2011
: location des habitations individuelles et des appartements
En cas d'absence de certificat, la sanction pr?vue est une amende dont le montant est de 2,00 euros / m? de volume construit avec un minimum de 250,00 euros et un maximum de 25.000,00 euros.
Une mesure transitoire est pr?vue, du moins pour les maisons individuelles, ? savoir que les audits PAE
(b?n?ficiant d'une prime de la RW et d'une r?duction fiscale) r?alis?s avant l'entr?e en vigueur de la certification auront la valeur d'un certificat mais pour une dur?e de 5 ans
(? dater de la r?alisation de l'audit ).
Nous sommes bien entendu ? votre disposition pour la certification de vos logements.

Les certificats ?mis ? la construction, vente ou location, sont valables 10 ans